La Loi Climat applicable depuis le 1er janvier 2023

Jan 10, 2023 | Non classé

La loi climat a été pensée pour lutter contre le dérèglement climatique en France et les premières mesures ont été mises en application depuis le 1er janvier 2023.

Les propriétaires de loyers de classe F et G ne peuvent désormais plus augmenter leur loyer et un logement sera considéré comme indécent, et donc non louable, si sa consommation énergétique dépasse 450kWh/m² par an. Les mesures seront échelonnées jusqu’en 2034 où les logements de classe E seront interdits à la location.

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